Arrêt du Tribunal du 10 mai 2011 - Emram/OHMI - Guccio Gucci (G)

(Affaire T-187/10)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Maurice Emram (Marseille, France) (représentant : M. Benavï, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Guccio Gucci SpA (Florence, Italie) (représentant : F. Jacobacci, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 février 2010 (affaire R 1281/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Maurice Emram.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Maurice Emram est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 179 du 3.7.2010.