Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010 – DTL/OHMI – Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria)

(affaire T-188/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Solaria – Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-26, 45, 52)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	DTL Corporación, SL
Marque communautaire concernée :	Marque figurative contenant l’élément verbal Solaria pour des services des classes 37, 41 et 42 – demande n° 5153325
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal SOLARTIA n° 2689747 pour des services des classes 37 et 42
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.