Recours introduit le 26 avril 2010 - DTL Corporación / OHMI
(Affaire T-188/10)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: DTL Corporación, S.L. (Madrid, Espagne) (représentant: M. C. Rueda Pascual, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales, S.L. (Pampelune, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision rendue le 17 février 2010 dans l'affaire R 767/2009-2 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI;
La remplacer par une autre rejetant l'opposition présentée en son temps par Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales, S.L. contre la demande de marque communautaire n° 5.153.325 "SOLARIA", et permettant que cette marque communautaire soit enregistrée non seulement pour la classe 41 mais également pour tous les services demandés dans les classes 37 et 47; condamner la partie opposante aux dépends des procédures d'opposition et de recours devant l'OHMI;
Condamner aux dépends de la procédure de recours l'OHMI et les autres parties qui s'opposent à ce dernier.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: DTL Corporación, S.L.
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal "SOLARIA" (demande d'enregistrement n° 5.153.325) pour des services appartenant aux classes 37, 41 et 42.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales, S.L.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative espagnole contenant l'élément verbal "SOLARTIA" (n° 2.689.747) pour des services appartenant aux classes 37 et 42.
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: interprétation et application incorrectes de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.
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