Recours introduit le 23 avril 2010 - Emram/OHMI - Guccio Gucci (G)

(Affaire T-187/10)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Maurice Emram (Marseille, France) (représentant : M. Benavï, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Guccio Gucci SpA (Firenze, Italie)

Conclusions de la partie requérante

l'annulation de la décision de l'OHMI, R 1281/2008-1 ;

rejeter l'opposition au dépôt de la marque G line nº 2421402, de la société Gucci spa. ;

en conséquence condamner l'OHMI aux dépens ;

et la société Gucci spa aux frais et dépens de la procédure devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Le requérant

Marque communautaire concernée : Marque figurative " G " pour des produits classés dans les classes 9, 18 et 25 - demande nº 2 421 402

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Guccio Gucci SpA

Marque ou signe objecté : Marques figuratives communautaire et nationales " G " pour des produits classés dans les classes 9, 18 et 25

Décision de la division d'opposition : Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours : Annulation de la décision de la division d'opposition et refus d'enregistrement de la marque demandée

Moyens invoqués : Violation des articles 8 et 75 du règlement nº 40/94 (devenus articles 8 et 77 du règlement n° 207/2009), dans la mesure où la chambre de recours n'aurait pas appliqué les dispositions légales en la matière correctement et aurait procédé à une analyse plus que succincte des éléments soulevés par le requérant.

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