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Recours introduit le 22 septembre 2015 – Guiral Broto/OHMI - Gastro & Soul (Cafe Del Sol)

(Affaire T-549/15)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante: Ramón Guiral Broto (Marbella, Espagne) (représentant: J. de Castro Hermida, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours : Gastro & Soul GmbH (Hildesheim, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur : autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée : marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux « CAFE DEL SOL » – Demande d’enregistrement n° 6 104 608

Procédure devant l’OHMI : procédure d’opposition

Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2015 dans l’affaire R 1888/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et déclarer recevable l’opposition fondée sur la marque prioritaire dont l’opposant, Ramón Guiral Broto, est titulaire, à savoir la marque espagnole n° 2348110, relevant de la classe 42 de la classification de Nice;

après avoir déclaré recevable l’opposition, confirmer la décision rendue par la division d’opposition, laquelle a rejeté la demande de marque communautaire n° 006104608 CAFE DEL SOL pour les « services de restauration (alimentation); services d’hébergement et restauration » de la classe 43 de la classification de Nice déposée par la société commerciale allemande Gastro & Soul GmbH ou, si le Tribunal n’est pas compétent pour ce faire, renvoyer le litige devant une chambre de recours de l’OHMI et ordonner la recevabilité de l’opposition ;

en ce qui concerne les preuves, admettre, outre les preuves présentées au cours de la procédure administrative, celles jointes à la requête déposée en l’espèce, numérotées de 1 à 14 et énumérées dans le bordereau des annexes attaché à la requête.

Moyen invoqué

Les moyens et les principaux arguments sont ceux invoqués dans l’affaire T-548/15.

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