Arrêt du Tribunal du 13 mars 2024 – QN/Commission
(Affaire T-531/21)1
(« Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2020 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Article 45 du statut – Examen comparatif des mérites – Égalité de traitement – Erreur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation – Responsabilité »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : QN (représentants : L. Levi et N. Flandin, avocates)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : M. Brauhoff et L. Hohenecker, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission européenne de ne pas inclure son nom sur la liste, publiée le 12 novembre 2020, des fonctionnaires promus dans l’exercice de promotion pour l’année 2020 et, d’autre part, la réparation du préjudice qu’il aurait subi à la suite de cette décision.
Dispositif
Le recours est rejeté.
QN est condamné aux dépens.
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1 JO C 462 du 15.11.2021.