Recours introduit le 13 octobre 2008 - Winzer Pharma / OHMI - Alcon (OFTAL CUSI)
(Affaire T-462/08)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Dr Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: Me S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Alcon, Inc. (Hünenberg, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2008 (R 1471/2007-1) et la décision de la division d'opposition de l'OHMI du 16 juillet 2007(B 809 899);
rejeter la demande de marque communautaire n° 003679181, "Ophtal Cusi";
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Alcon Cusí, S. A. (devenue Alcon, Inc.).
Marque communautaire concernée: la marque verbale "OFTAL CUSI" pour des produits relevant de la classe 5.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: "Ophtal" (n° 489 948) pour des produits relevant de la classe 5.
Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1, en raison d'un risque de confusion lié à la similitude entre les marques en conflit.
____________1 - - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)