Recours introduit le 22 août 2012 - Demon International / OHMI - Big Line Sas di Graziani Lorenzo (DEMON)

(Affaire T-380/12)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Demon International, LC (Orem, États-Unis) (représentant: T. Krüger, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Big Line Sas di Graziani Lorenzo [Thiene (VI), Italie]

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 20 juin 2012 dans l'affaire R 1845/2011-4;

condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque figurative qui comporte l'élément verbal " Demon " pour des produits de la classe 9 - marque communautaire n° 6 375 398

Titulaire de la marque communautaire : Big Line Sas di Graziani Lorenzo

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Demon International

Motivation de la demande en nullité : la marque verbale internationale " DEMON " pour des produits de la classe 28

Décision de la division d'annulation : il a été partiellement fait droit à la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : il a été fait droit au recours et la demande en nullité a été rejetée

Moyens invoqués : violation des dispositions combinées de l'article 53, paragraphe 1, sous a), et de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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