Recours introduit le 24 août 2012 - Ferienhaüser zum See GmbH / OHMI - Sunparks Groep (Sun Park Holidays)

(Affaire T-383/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Ferienhaüser zum See GmbH (Marienmünster, Allemagne) (représentants: M. Boden et I. Höfener, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sunparks Groep NV (Den Hann, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision rendue le 25 juin 2012 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1928/2011-4;

Annuler la décision rendue le 25 juillet 2011 par la division d'opposition; et

Condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Ferienhaüser zum See GmbH

Marque communautaire concernée: La marque figurative " Sun Park Holidays Die Wohl kinderfreundlichste Art Campingurlaub zu machen !" aux couleurs bleue, jaune et noire, pour les services des classes 39 et 43 - Demande de marque communautaire n° 9078049.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sunparks Groep NV

Marque ou signe invoqué: Demande de marque communautaire n° 6852453 pour la marque figurative aux couleurs bleue et verte " Sunparks Holiday Parks ", pour les services des classes 39, 41 et 43; enregistrement du Benelux n° 834301 de la marque verbale "SUNPARK"; Enregistrement du Benelux de la marque n° 853882 et enregistrement international n° 992185 de la marque figurative "SUNPARKS".

Décision de la division d'opposition: Faire droit à l'opposition.

Décision de la chambre de recours: Rejeter le recours.

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaire.

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