Recours introduit le 15 mai 2023 – Escobar/EUIPO (Pablo Escobar)
(Affaire T-255/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Escobar Inc. (Guaynabo, Porto Rico, États-Unis) (représentant : D. Slopek, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée : demande de marque de l’Union européenne verbale Pablo Escobar – demande d’enregistrement no 18 568 583
Décision attaquée : décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 février 2023 dans l’affaire R 1364/2022-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler la décision attaquée ;
– condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
– violation de l’article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
– violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
– violation de la présomption d’innocence.
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