Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
du 15 octobre 2003
dans l'affaire T-295/01, Nordmilch eG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1 (Marque communautaire - Règlement (CE) n( 40/94 - Vocable OLDENBURGER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Provenance géographique - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2 - Limitation du droit conféré - Article 12, sous b) - Déclaration sur l'étendue de la protection - Article 38, paragraphe 2)
(Langue de procédure: l'allemand)
Dans l'affaire T-295/01, Nordmilch eG, établie à Zeven (Allemagne), représentée par Me C. Spintig, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl et G. Schneider), ayant pour objet un recours contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 septembre 2001 (affaire R 826/2000-3) concernant la demande d'enregistrement du vocable OLDENBURGER, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 15 octobre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - J.O. C 44 du 16.2.02