Recours introduit le 21 août 2023 – Giorgio Armani/EUIPO – Shenzhen City Chongzheng Technology (Représentation d’un aigle stylisé)
(Affaire T-509/23)
Langue de dépôt de la requête : l’italien
Parties
Partie requérante : Giorgio Armani (Milan, Italie) (représentant : I. Carli, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Shenzhen City Chongzheng Technology Co. Ltd (Shenzhen, Chine)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative (représentation d’un aigle stylisé) – Demande d’enregistrement no 18 365 053
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 juin 2023 dans l’affaire R 1413/2022-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO et, en cas d’intervention, la partie intervenante aux dépens.
Moyens invoqués
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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