Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Braunschweiger Versorgungs/EUIPO – B.F. Energy (BF energy)
(Affaire T-245/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative BF energy – Marque nationale verbale antérieure BS Energy – Marque de l’Union européenne et marques nationales figuratives antérieures BS ENERGY – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Braunschweiger Versorgungs AG & Co. KG (Brunswick, Allemagne) (représentant : C. Drzymalla, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Markakis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : B.F. Energy Srl (Rome, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, notamment, l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 février 2023 (affaire R 1646/2022-2).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 235 du 3.7.2023.