Recours introduit le 13 mai 2008 - Messe Düsseldorf / OHMI - Canon Communications (MEDTEC)

(Affaire T-173/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Messe Düsseldorf GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: Me I. Friedhoff)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Canon Communications LLC (Los Angeles, États-Unis d'Amérique)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 mars 2008 dans l'affaire R 0989/2005-1; et

condamner l'OHMI / l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: La marque figurative "MEDTEC" pour des produits et des services des classes 16, 35 et 41 - demande d'enregistrement n° 2 885 853

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale nationale "Metec" pour des produits et des services des classes 16, 35, 37, 38, 41 et 42; la marque verbale internationale "Metec" pour des produits et des services des classes 16, 35, 37, 38, 41 et 42

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition pour tous les produits et services

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision litigieuse et rejet de l'opposition dans son intégralité

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil, car c'est à tort que la chambre de recours fait droit au recours et indique qu'il n'existe pas de similitude entre les marques; violation de l'article 62 du règlement n° 40/94 du Conseil, car la chambre de recours a rendu une décision sur des faits qui ne faisaient pas l'objet du recours.

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