Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 - Hartmann-Lamboy/OHMI - Diptyque (DYNIQUE)
(Affaire T-305/10)
["Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant : R. Loos, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Diptyque SAS (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Diptyque SAS et Mme Marlies Hartmann-Lamboy.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 288 du 23.10.2010.