Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 - Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium)
(Affaire T-513/10)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Atrium - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Hamberger Industriewerke GmbH (Stephanskirchen, Allemagne) (représentant : T. Schmidpeter, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Schäffner et R. Manea, puis G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010-4), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 15.1.2011.