Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 - Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI -Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)
(Affaire T-517/10)
["Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale HYPOCHOL - Marque nationale figurative antérieure HITRECHOL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG (Pinneberg, Allemagne) (représentants : R. Kaase et R. Möller, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Ozone Laboratories Pharma SA (Bucureşti, Roumanie)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 1er septembre 2010 (affaire R 1332/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG et Ozone Laboratories Pharma SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 13 du 15.1.2011.