Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 12 juillet 2012 —
Pharmazeutische Fabrik Evers / OHMI —
Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)

(affaire T-517/10)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale HYPOCHOL — Marque nationale figurative antérieure HITRECHOL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15‑17, 45, 46)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale HYPOCHOL et marque figurative HITRECHOL [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 53, 54)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)

4.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes — Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 47)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 er  septembre 2010 (affaire R 1332/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG et Ozone Laboratories Pharma SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Pharmazeutische Fabrik Evers GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.