Ordonnance du Tribunal du 10 juin 2014 – Gruppo Norton/OHMI – Marín Nicolás (Gruppo Norton S.r.l.)
(Affaire T-427/13)
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Gruppo Norton S.r.l. – Marque nationale figurative antérieure NORTON HISPAŃO – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 et article 60 du règlement (CE) n° 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]Langue de procédure : l’espagnolPartiesPartie requérante : Gruppo Norton Srl (Carini, Italie) (représentant : M. García Lirola, avocat)Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Victoriano Marín Nicolás (Alcantarilla, Espagne) (représentant : M. Ruiz Vázquez, avocat)ObjetRecours formé contre la décision de la
quatrième chambre de recours de
l’OHMI d
u 31 mai 2013 (affaire R 341/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Victoriano M
: l’espagnolPartiesPartie requérante : Gruppo Norton Srl (Carini,
Italie) (représentant : M. García Lirola, avocat)Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Victoriano Marín Nicolás (Alcantarilla, Espagne) (représentant : M. Ruiz Vázquez, avocat)ObjetRecours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2013 (affaire R 341/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Victoriano Marín Nicolás et Gruppo Norton Srl.Dispositif1) Le recours est rejeté. 2) Gruppo Norton Srl est condamné aux dépens.