Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 – L'Oréal/OHMI – Cosmetica Cabinas (AINHOA)
(Affaire T-426/13)1
[«Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale AINHOA – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : L'Oréal (Paris, France) (représentants : M. H. Granado Carpenter, et M. L. Polo Carreño, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Mondéjar Ortuño et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Cosmetica Cabinas, SL (El Masnou, Espagne) (représentants : L. Montoya Terán et J.-B. Devaureix, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1642/2012-1), relative à une procédure de déchéance entre L’Oréal et Cosmetica Cabinas, SL.
Dispositif
Le recours est rejeté.
L’Oréal est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 304 du 19/10/2013.