Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 décembre 2010 – LG Electronics/OHMI (KOMPRESSOR PLUS)

(affaire T-497/09)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KOMPRESSOR PLUS – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 14, 18-21)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2009 (affaire R 397/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KOMPRESSOR PLUS comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	LG Electronics, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale KOMPRESSOR PLUS pour des produits de la classe 7 –demande n° 7282924
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet partiel du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) LG Electronics, Inc. supportera les dépens.