Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2023 – TVR Automotive/EUIPO – TVR Italia (TVR)
(Affaire T-53/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative TVR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure TVR ITALIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit à un procès équitable – Confiance légitime »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : TVR Automotive Ltd (Walliswood, Royaume-Uni) (représentants : A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : TVR Italia Srl (Milan, Italie)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 octobre 2022 (affaire R 1493/2018-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
TVR Automotive Ltd et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.
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1 JO C 112 du 27.3.2023.