Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2023 – bet365 Group/EUIPO (bet365)
(Affaire T-764/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative bet365 – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : bet365 Group Ltd (Stoke-on-Trent, Royaume-Uni) (représentants : J. van Manen et E. van Gelderen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 septembre 2022 (affaire R 622/2022-4).
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 septembre 2022 (affaire R 622/2022-4) est annulée en ce qu’elle concerne les « [p]roduits de l’imprimerie et publications imprimées ; [les] magazines, manuels, bulletins d’information, [le] matériel d’instruction et d’enseignement ; [les] calendriers ; tickets [billets] ; cartes imprimées », relevant de la classe 16, la « [p]ublicité ; [la] gestion des affaires commerciales ; [l’]administration commerciale ; [les] travaux de bureau ; [les] services de traitement de données en ligne ; [les] prévisions économiques ; [les] sondages d’opinion ; [les] études de marché ; [les] services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes », relevant de la classe 35, et les « [s]ervices informatiques de conseil, d’assistance et de conception, [le] crédit-bail et [la] location de logiciels, [la] programmation informatique », relevant de la classe 42.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 35 du 30.1.2023.