Arrêt du Tribunal du 11 juin 2014 – Klingel/OHMI – Develey (JUNGBORN)
(Affaire T-401/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale JUNGBORN – Marque nationale verbale antérieure BORN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Robert Klingel OHG (Pforzheim, Allemagne) (représentant : T. Zeiher, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG (Unterhaching, Allemagne) (représentants : R. Kunz-Hallstein et H. Kunz-Hallstein, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2012 (affaire R 936/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Develey Holding GmbH & Co. Beteiligungs KG et Robert Klingel OHG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Robert Klingel OHG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 331 du 27.10.2012.