Recours introduit le 25 août 2009 - Häfele/OHMI - Topcom Europe (Topcom)

(Affaire T-336/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentant: J. Dönch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Topcom Europe NV (Heverlee, Belgium)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 juin 2009 dans l'affaire R 1500/2008-2 ; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Topcom", pour des produits des classes 7, 9 et 11

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale communautaire "TOPCOM", enregistrée pour des produits de la classe 9 ; la marque verbale " TOPCOM ", enregistrée au Benelux pour des produits de la classe 9.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: accueil du recours, accueil de l'opposition et annulation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 (devenu l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009) en ce que la chambre de recours a considéré à tort qu'il existait un risque de confusion entre les marques en conflit puisque que les produits en cause ne sont ni similaires ni complémentaires.

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