Arrêt du Tribunal du 8 mai 2012 - Panzeri/OHMI - Royal Trophy (Royal Veste e premia lo sport)
(Affaire T-348/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport - Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport - Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Luigi Panzeri (Monguzzo, Italie) (représentant : C. Galli, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Royal Trophy Srl (Cava de Tirreni, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Luigi Panzeri et Royal Trophy Srl.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009-1) est annulée.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 288 du 23.10.2010.