DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

18 octobre 2010 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-16/10,

Alisei, établie à Rome (Italie), représentée par M^es F. Sciaudone, R. Sciaudone et A. Neri, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. P. Van Nuffel et L. Prete, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet, d’une part, une demande d’annulation de la lettre de la Commission, du 29 octobre 2009, de ne pas sélectionner la demande de subvention présentée par la partie requérante dans le cadre de l’appel à propositions restreint intitulé « Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement » et de la placer sur une liste de réserve, d’autre part, une demande d’annulation de la décision de la Commission, du 29 octobre 2009, de sélectionner la demande de subvention introduite par l’institut Vale Flor, et enfin, une demande tendant à obtenir la réparation du préjudice subi par la partie requérante à la suite des décisions susvisées.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 septembre 2010, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chacune des parties supportera ses propres dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 septembre 2010, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations sur le désistement.

3        Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé, selon l’accord entre les parties.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-16/10 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Chacune des parties supportera ses propres dépens y compris ceux afférents à la procédure de référé.

Fait à Luxembourg, le 18 octobre 2010.

Le greffier        Le président

E. Coulon       E. Moavero Milanesi

1 Langue de procédure : l’italien.