Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2013 - FunFactory/OHMI (Vibrateur)
(Affaire T-137/12)
[" Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Vibrateur - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009 - Droits de la défense - Article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : FunFactory GmbH (Brême, Allemagne) (représentant : K.-D. Franzen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 janvier 2012 (affaire R 1436/2011-4), concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel représentant un vibrateur.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) FunFactory GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 157 du 2.6.2012.