Arrêt du Tribunal du 8 mars 2013 - Mayer Naman/OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)
(Affaire T-498/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative David Mayer - Marque nationale verbale antérieure DANIEL & MAYER MADE IN ITALY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b) et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 - Demande de preuve de l'usage sérieux formée pour la première fois devant la chambre de recours - Tardiveté - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : David Mayer Naman (Rome, Italie) (représentants : initialement S. Sutti, S. Cazzaniga et V. Fedele, puis V. Fedele et M. Spolidoro, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Daniel e Mayer Srl (Milan, Italie) (représentants : M. Andreolini et A. Parini, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 juillet 2010 (affaire R 413/2009-1), relative à une procédure de nullité entre Daniel e Mayer Srl et M. David Mayer Naman.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. David Mayer Naman est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 346 du 18.12.2010.