Recours introduit le 18 octobre 2010 - Mayer Naman / OHMI - Daniel e Mayer (David Mayer)

(affaire T-498/10)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Mayer Naman (Rome, Italie) (représentants: S.Sutti, S.Cazzaniga, V.Fedele, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Daniel e Mayer Srl

Conclusions de la partie requérante

réformer intégralement la décision attaquée

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : marque figurative contenant l'élément verbal " David Mayer " (demande d'enregistrement n° 1518950), pour distinguer notamment des produits des classes 18 et 25.

Titulaire de la marque communautaire : la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Daniel & Mayer Srl

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : marque verbale italienne " Daniel & Mayer made in Italy " (n°472351), pour des produits de la classe 25, et marque verbale non enregistrée " Daniel& Mayer ", utilisée en Italie s'agissant de " production et vente d'articles d'habillement et d'accessoires ".

Décision de la division d'annulation : accueil partiel de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation et application erronée de l'article 8 du règlement n. 207/2009.

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