Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 – Fundação Calouste Gulbenkian/OHMI – Gulbenkian (GULBENKIAN)
(Affaire T-541/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GULBENKIAN – Marque nationale notoire, nom commercial et logos nationaux antérieurs Fundação Calouste Gulbenkian – Motifs relatifs de refus – Preuve de l’existence des droits antérieurs – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 90, sous a), du règlement de procédure »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Fundação Calouste Gulbenkian (Lisbonne, Portugal) (représentants : G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Micael Gulbenkian (Oeiras, Portugal) (représentants : J. Pimenta et A. Sebastião, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juillet 2011 (affaire R 1436/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre la Fundação Calouste Gulbenkian et M. Micael Gulbenkian.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La Fundação Calouste Gulbenkian est condamnée aux dépens.
3) M. Micael Gulbenkian est condamné à rembourser à la Cour de justice de l’Union européenne une somme de 1 807,48 euros, au titre de l’article 90, sous a), du règlement de procédure du Tribunal.
________________________1 JO C 362 du 10.12.2011.