Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2014 – Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU)
(Affaire T-567/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale KAATSU – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Droits de la défense – Article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Kaatsu Japan Co. Ltd (Tokyo, Japon) (représentant : M. Edenborough, QC)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : V. Melgar et I. Harrington, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 9 octobre 2012 (affaire R 435/2012-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal KAATSU comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kaatsu Japan Co. Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 63 du 2.3.2013.