Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 - Mustang/OHMI - Decathlon (Trait ondulé)
(Affaire T-379/08)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un trait ondulé - Marques nationale et internationale figuratives antérieures représentant un trait ondulé blanc sur fond noir - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants : A. Klett et K. Weimer, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Decathlon SA (Villeneuve d'Ascq, France) (représentant : P. Demoly, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 8 juillet 2008 (affaire R 859/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre Decathlon SA et Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mustang - Bekleidungswerke GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 313 du 6.12.2008.