Recours introduit le 11 septembre 2008 - Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG/OHMI

(Affaire T-379/08)

Parties

Partie requérante: Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG (Künzelsau, Allemagne) (représentants: A. Klett et K. Weimar, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Décathlon SA (Villeneuve d'Ascq, France)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 juillet 2008 dans l'affaire R 859/2007-4

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Mustang Bekleidungswerk GmbH + Co. KG

Marque communautaire concernée: une marque figurative représentant une ligne ondulée pour des produits et services relevant des classes 3, 18 et 25 - demande d'enregistrement n° 4 081 352

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Décathlon SA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: une marque figurative nationale et internationale représentant une ligne ondulée blanche sur un fond noir pour des produits relevant des classes 3, 18 et 25

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil au motif que les marques en conflit ne présentent pas de similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles susceptibles de créer un risque de confusion

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