Recours introduit le 6 avril 2006 - Demp Holding B.V / OHMI - BAU HOW

(BAUHOW)

(Affaire T-106/06)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie(s) requérante(s): Demp Holding B.V (Maastricht, Pays Bas) (représentant(s): Mes R-D Härer, C. Schultze, J. Ossing et C. Weber, avocats)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: BAU HOW GmbH (Hattersheim/Ostkriftel, Allemagne)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de division d'opposition du 28 novembre 2003 et la décision de la quatrième chambre de recours du 31 janvier 2006 dans l'affaire R 92/2004-4 ;

faire droit à l'opposition et rejeter la demande d'enregistrement de la marque

condamner l'OHMI aux entiers dépens, à savoir ceux de la procédure d'opposition, de celle devant la chambre de recours et de la présente procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: BAU HOW GmbH

Marque communautaire concernée: la marque figurative " BAUHOW " pour des produits et services relevant des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 (demande d'enregistrement nº 1 740 133).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative " BAUHAUS " en tant que marque BENELUX nº 570 351 et marque internationale nº 646 757 pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d'enregistrement de marque irlandaise nº 2000/03158.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation du principe du contradictoire ainsi que de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94¹ du fait du risque de confusion entre les deux marques en cause.

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¹ - Règlement (CE) nº 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).