Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2008 - Demp/OHMI - BAU HOW (BAU HOW)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BAU HOW - Marques figuratives antérieures BAUHAUS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Demp BV, anciennement Demp Holding BV (Maastricht, Pays-Bas) (représentants: R.-D. Härer, C. Schultze, J. Ossing et C. Weber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: BAU HOW GmbH (Hattersheim/Okriftel, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative à une procédure d'opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Demp BV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 143 du 17.6.2006.