Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2010 – Esotrade/OHMI – Segura Sánchez (YoKaNa)

(affaire T-103/06)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative YoKaNa – Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34, 43)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2006 (affaire R 217/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre M. Antonio Segura Sánchez et Esotrade, SA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Esotrade, SA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative YoKaNa concernant des produits des classes 14, 18 et 25 – demande n° 1600659
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Antonio Segura Sánchez
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marques figuratives communautaire et espagnole YOKONO relatives à des produits des classes 25 (n° 1099356) ainsi que 18, 25 et 39 (n° 336750)
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition et rejet de la demande d’enregistrement de certains produits des classes 18 et 25
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée aux dépens.