Recours introduit le 22 novembre 2010 - Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - Parfums Givenchy (only givenchy)

(affaire T-586/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark) (représentant: C. Christiansen, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Parfums Givenchy SA (Levallois Perret, France)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 7 octobre 2010 dans l'affaire R 1556/2009-2, et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque figurative en couleurs "only givenchy" pour les biens de la classe 3 - Demande de marque communautaire n° 3980241.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale danoise n° VR 2001 03359 "ONLY", notamment pour les biens des classes 3 et 9; la marque verbale danoise n° VR 2000 02183 "ONLY" pour les biens de la classe 25, la marque verbale communautaire n° 638833 "ONLY" pour les biens des classes 14, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement n° 207/2009 du Conseil puisque la chambre de recours a admis de manière inexacte l'existence d'un risque de confusion entre les marques antérieures et la marque attaquée et constaté que le public pertinent établirait un lien ou un rapport entre elles.

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