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Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 28 avril 2004

dans l'affaire T-277/02, Athanacia-Nancy Pascall contre Conseil de l'Union européenne1

(Fonctionnaires - Concours général - Epreuve orale - Non-inscription sur la liste de réserve - Recours en annulation)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-277/02, Athanacia-Nancy Pascall, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes J.-N. Louis, E. Marchal et A. Coolen, avocats, contre Conseil de l'Union européenne (agents: M. F. Anton et Mme D. Zahariou), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du jury du concours Conseil/A/393 pour la constitution d'une liste de réserve d'administrateurs de langue grecque d'attribuer à la requérante un nombre de points inférieur au minimum requis pour son épreuve orale et de ne pas l'inscrire sur la liste de réserve, le Tribunal (juge unique), juge : M. J. Pirrung; greffier: M. I. Natsinas (administrateur), a rendu le 28 avril 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

Le Conseil supportera ses propres dépens ainsi qu'un quart des dépens de la requérante.

La requérante supportera les trois quarts de ses propres dépens.

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1 - J.O. C 274 du 09.01.02