Communication au journal officiel

 

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 6 décembre 2002 dans l'affaire T-275/02 R, D contre Banque européenne d'investissement

(Procédure de référé - Prorogation de la période d'essai - Recevabilité du recours au principal - Urgence - Absence)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-275/02 R, D, agent de la Banque européenne d'investissement, demeurant à Luxembourg, représenté par Me J. Choucroun, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Banque européenne d'investissement (agent: MM. J.-P. Minnaert et P. Mousel), ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution des décisions de la Banque européenne d'investissement portant, respectivement, prorogation de la période d'essai et licenciement de la partie requérante, le Président du Tribunal a rendu le 6 décembre 2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)La demande en référé est rejetée.

2)Les dépens sont réservés.

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