Recours introduit le 13 octobre 2010 - MIP METRO / OHMI - J.C. Ribeiro SGPS (MISS B)
(affaire T-485/10)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: MIP METRO Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: J.C. Ribeiro SGPS S.A. (Santa Maria de Feira, Portugal)
Conclusions de la partie requérante
Déclarer irrecevable le recours dirigé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 5 août 2010 dans l'affaire R 1526/2009-1 et les annexes accompagnant la requête;
invalider la décision attaquée, dans la mesure où elle concerne l'opposition formée à l'encontre de la marque demandée pour les biens des classes 14 et 25, pour non-conformité à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: J.C. Ribeiro SGPS S.A.
Marque communautaire concernée: la marque verbale "MISS B " pour les biens des classes 14, 16, 18, 21, 25 et 28.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales allemande et internationale "miss H." pour les biens des classes 6, 9, 14, 16, 18, 25 et 26, ainsi que la marque figurative allemande comportant l'élément verbal " Miss H. " pour les biens des classes 3, 8, 9, 14, 16, 18, 20, 24, 25 et 26.
Décision de la division d'opposition: l'opposition a été accueillie.
Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
1 puisqu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en conflit.
____________1 - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).