Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 – De Nicola/BEI

(Affaire T-264/11 P)¹

(« Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Évaluation – Promotion – Exercice d’évaluation et de promotion 2007 – Décision du comité de recours – Harcèlement moral – Délai raisonnable – Demande d’annulation – Demande indemnitaire »)

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant : L. Isola, avocat)

Autre partie à la procédure : Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants : initialement T. Gilliams et F. Martin, puis T. Gilliams et G. Nuvoli, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

Dispositif

L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09), est annulé, en ce qu’il rejette, d’une part, les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI) et, d’autre part, ses conclusions tendant à la réparation des préjudices allégués au titre du harcèlement que la BEI aurait exercé à son égard.

2)     Le pourvoi principal est rejeté pour le surplus.

3)     L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.

4)     Les dépens sont réservés.

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¹     JO C 211 du 16.7.2011.