Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2012 - Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE)
(Affaire T-60/10)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE - Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY - Motifs relatifs de nullité - Marque renommée - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 (CE) - Risque d'association - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG (Graz, Autriche) (représentants : H.-G. Zeiner et S. Di Natale, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : The Royal Shakespeare Company (Warwickshire, Royaume-Uni) (représentants : C. Barnett, solicitor, et S. Malynicz, barrister)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 317/2009-1), relative à une procédure de nullité entre The Royal Shakespeare Company et Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 100 du 17.4.2010.