Recours introduit le 15 mai 2013 – Now Wireless/OHMI – Starbucks (HK) (now)

(Affaire T-278/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Now Wireless Ltd (Guildford, Royaume-Uni) (représentant: T. Alkin, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Starbucks (HK) Ltd (Honk Kong, Chine)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée; et

ordonner que la marque communautaire enregistrée sous le n° 1421700 soit frappée de déchéance pour non-usage; et

condamner le titulaire inscrit aux dépens exposés par la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque figurative comprenant l’élément verbal «now» pour des services des classes 35, 41 et 42 – marque communautaire n° 1 421 700

Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante

Décision de la division d’annulation: déchéance partielle de la marque communautaire enregistrée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil