Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2015 – Now Wireless/OHMI – Starbucks (HK) (now)
(Affaire T-278/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire figurative now – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Now Wireless Ltd (Guildford, Royaume-Uni) (représentant : T. Alkin, barrister)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Starbucks (HK) Ltd (Hong Kong, Chine) (représentant : P. Kavanagh, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 234/2012-2), relative à une procédure de déchéance entre Now Wireless Ltd et Starbucks (HK) Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Now Wireless Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 207 du 20.7.2013.