Recours introduit le 14 septembre 2012 - Ubee Interactive Corp. / OHMI
(affaire T-408/12)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ubee Interactive Corp. (Jhubei City, Taiwan) (représentant: M. Nentwig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Augere Holdings (Netherlands) BV (Amsterdam, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juillet 2012 dans l'affaire R 1848/2011-2; et
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Ubee Interactive Corp.
Marque communautaire concernée: la marque figurative "ubee" pour des produits et services relevant des classes 9 et 38 - demande de marque communautaire n° 7467111
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale communautaire "QUBEE", enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 37, 38 et 42, sous le numéro 7130248; la marque figurative communautaire "QUBEE", enregistrée pour des produits et services relevant des classes 9, 37, 38 et 42, sous le numéro 7224603
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil
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