Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 novembre 2013 –
Vitaminaqua/OHMI – Energy Brands (vitaminaqua)
(affaire T‑410/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative vitaminaqua – Marques nationales verbales antérieures VITAMINWATER – Marque communautaire figurative antérieure GLACEAU vitamin water – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Pouvoir d’injonction – Absence (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 6) (cf. point 16)
2. Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réformation d’une décision de l’Office – Appréciation au regard des compétences conférées à la chambre de recours (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 17)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 42)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27, 46, 73)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative vitaminaqua – Marque verbale VITAMINWATER et marque figurative GLACEAU vitamin water [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 43, 60, 61, 65-70, 82-84)
6. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 37, 39, 52)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juin 2012 (affaire R 997/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Energy Brands Inc. et Vitaminaqua Ltd. |
Dispositif
2) | | Vitaminaqua Ltd est condamnée aux dépens. |