Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Ilink Kommunikationssysteme/OHMI (ilink)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ilink - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Ilink Kommunikationssysteme GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : B. Schütze, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 5 février 2009 (affaire R 1849/2007-4), concernant l'enregistrement du signe verbal ilink comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Ilink Kommunikationssysteme GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 153 du 4.7.2009.