Recours introduit le 31 mai 2013 – El Corte Inglés/OHMI – Azzedine Alaïa (ALIA)

(affaire T-299/13)

Langue de procédure: espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés SA (Madrid, Espagne) (représentée: E. Seijo Veiguela et J. L. Rvias Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Azzedine Alaïa (Paris, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 15 mars 2013 dans l’affaire R 819/2012-2 et

condamner l’OHMI et Azzedine Alaïa aux dépens

Moyens et principaux arguments

Partie qui sollicite la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire sollicitée: marque verbale «ALIA» pour les produits des classes 3, 14, 18 et 25 – demande de marque communautaire n° 3 788 999

Titulaire de la marque ou du signe invoqués dans la procédure d’opposition: Azzedine Alaïa

Marque ou signe invoqués: marque verbale «ALAÏA» et marque figurative communautaire «ALAÏA PARIS» pour des produits et services des classes 3, 16, 18, 20, 25 et 35 ainsi que la marque antérieure non enregistrée «ALAÏA»

Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

Violation de la règle 20, paragraphe 6, et de la règle 50, paragraphe 1 du règlement n° 2868/95

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009