Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2012 - Duscholux Ibérica/OHMI - Duschprodukter i Skandinavien (duschy)

(Affaire T-295/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Demande de marque communautaire figurative duschy - Marque communautaire figurative antérieure DUSCHO Harmony - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Obligation de motivation - Articles 75 et 76 du règlement n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Duscholux Ibérica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Duschprodukter i Skandinavien AB (Hisings Backa, Suède) (représentants : initialement M. Jonson, puis A. Kyhlhammar, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 mars 2011 (affaire R 662/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Duscholux Ibérica, SA et Duschprodukter i Skandinavien AB.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Duscholux Ibérica, SA est condamnée aux dépens, y compris ceux que Duschprodukter i Skandinavien AB a exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

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¹ - JO C 238 du 13.8.2011.